Mairie de Bezannes - Commune humaine et urbaine
Mairie de Bezannes - Commune humaine et urbaine

Démarches en ligne

Question-réponse

Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez percevoir le <a href="https://bezannes.orenji.fr/demarches-en-ligne/?xml=R24554">RSA</a> si vous êtes non salarié (entrepreneur, artisan, commerçant, saisonnier, ...).

Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :

  • Avoir 25 ans ou plus (sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge)
  • Être français ou <a href="https://bezannes.orenji.fr/demarches-en-ligne/?xml=R46210">européen</a> ayant droit au séjour ou étranger en <a href="https://bezannes.orenji.fr/demarches-en-ligne/?xml=R42199">situation régulière</a> en France depuis au moins 5 ans
  • <a href="https://bezannes.orenji.fr/demarches-en-ligne/?xml=F994">Résider en France</a>

  À savoir

les droits au RSA sont réévalués tous les 3 mois. En fonction de votre chiffre d'affaires, le montant du RSA sera maintenu, augmenté, diminué ou supprimé.

Logo - Ville de Bezannes

Mairie de bezannes

1 Rue Source de Muire
51430 Bezannes
03.26.36.56.57
mairie@bezannes.fr

Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi :

9h - 12h15

13h30 -17h15
linkedin facebook pinterest youtube rss twitter instagram facebook-blank rss-blank linkedin-blank pinterest youtube twitter instagram